Qui doit mettre aux normes la fosse septique ?

Vous avez besoin de mettre aux normes votre fosse septique, mais vous ne savez pas à qui vous adresser pour réaliser cette opération ? La fosse septique est régie par les règles de l’assainissement individuel, vous devrez donc veiller à effectuer la mise aux normes de la fosse septique notamment lorsque vous décidez de vendre votre maison. Voici ce que vous devez savoir sur la mise en conformité de la fosse septique.

Dans quelle situation réaliser la mise aux normes de la fosse septique ?

Si vous envisagez de vendre votre habitation, en tant que propriétaire du bien immobilier, vous avez comme obligation de réaliser une remise aux normes de la fosse septique. Vous devrez ainsi informer le futur acquéreur de votre maison, et vous devrez réaliser un diagnostic de conformité de votre fosse. C’est le SPANC (le Service Public de l’Assainissement non Collectif) qui, suite au contrôle, va fournir un rapport de visite, qui comprendra les actions à réaliser. Le rapport pourra alors n’inclure aucune remarque, ou bien il se peut qu’une vidange soit nécessaire afin que la fosse septique soit aux normes.

Pourquoi mettre aux normes la fosse septique ?

Le principal objectif de la mise aux normes de la fosse septique, c’est de protéger l’environnement et la santé des personnes. Que ce soit lors d’une opération d’entretien, lors d’un changement de fosse septique ou bien durant la mise en place d’une nouvelle fosse septique, ces opérations doivent être réalisées dans le respect des normes en vigueur, et doivent être effectuées selon un protocole bien précis.

Lors du contrôle effectué par la SPANC, différents points seront vérifiés pour valider si oui ou non la fosse septique est bien aux normes et si elle respecte al réglementation de la fosse septique. Parmi les différents travaux et les points à respecter pour la mise aux normes :

  • La fosse septique doit se trouver dans une zone privée de plantation
  • Faire en sorte que les arbres et les plantes soient éloignés de la fosse septique
  • Faire la séparation entre les eaux pluviales et les eaux usées
  • Vérifier dans quel sens la fosse septique est installée
  • L’ouverture de la fosse doit être laissée libre à l’air

Une fois ces différents points vérifiés et les travaux nécessaires réalisés, il sera possible de confirmer que la fosse septique est bien aux normes.

Qui doit effectuer la vidange de la fosse septique ?

Vous n’avez pas la possibilité de réaliser vous-même les travaux de mise en conformité de la fosse septique. Ces travaux doivent en effet être effectués obligatoirement par une entreprise spécialisée en vidange de fosses septiques, qui vous enverra sur place un professionnel qui fera l’opération de A à Z. Les travaux de mise en conformité vont dépendre de l’état de votre fosse et de la complexité des travaux, vous devrez donc demander un devis afin de connaitre le prix de l’intervention et éviter les mauvaises surprises. Une fois que vous aurez obtenu donc le rapport de contrôle de la SPANC, vous pouvez contacter un professionnel qui se chargera de faire les travaux d’assainissement nécessaires.