Canalisation Bouchée : Qui Paie, Locataire ou Propriétaire ?

En vertu du décret n°87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives, le locataire est responsable de l’entretien courant du logement et des menues réparations.

Cela inclut généralement :

• Les petits bouchons : Ceux causés par l’usage normal de la canalisation (cheveux, résidus de savon, petits dépôts alimentaires). Il s’agit des obstructions situées dans les siphons, les lavabos, les éviers, les douches, les baignoires et les WC.
• Les objets jetés : Si le bouchon est dû à un objet jeté par mégarde ou volontairement (lingettes, protections hygiéniques, jouets, etc.), la responsabilité incombe au locataire.
• Le manque d’entretien : L’accumulation de graisses, de calcaire ou de cheveux due à un entretien insuffisant des canalisations intérieures est à la charge du locataire.

Le propriétaire, quant à lui, est responsable des grosses réparations et des problèmes liés à la vétusté, aux vices de construction, ou aux malfaçons.

Il doit prendre en charge les frais de débouchage si :

• Bouchon sur la colonne générale : Si l’obstruction se situe sur la colonne d’évacuation des eaux usées de l’immeuble (pour un appartement) ou sur la canalisation principale extérieure qui dessert l’habitation (pour une maison), c’est au propriétaire (ou à la copropriété) de régler la facture.
• Vétusté des canalisations : Les canalisations sont anciennes, entartrées, corrodées ou déformées par le temps, et cela cause des bouchons récurrents.
• Vice de construction ou malfaçon : Par exemple, une pente insuffisante des canalisations ou un diamètre inadapté lors de la construction ou de rénovations antérieures.
• Présence de racines : Si des racines d’arbres ont pénétré et bouché les canalisations enterrées, la responsabilité incombe au propriétaire.
• Force majeure : Un événement imprévisible et irrésistible, comme un affaissement de terrain suite à un glissement, qui endommage la canalisation.

La détermination de la responsabilité peut parfois être complexe. Voici comment agir :

• Communication : La première étape est toujours de communiquer avec l’autre partie. Locataire : informez rapidement votre propriétaire. Propriétaire : écoutez la version du locataire et vérifiez les faits.
• Diagnostic professionnel : Si l’origine du bouchon n’est pas évidente, faire intervenir un plombier professionnel est la meilleure solution. Il pourra établir un diagnostic précis (par exemple, avec une caméra d’inspection) qui déterminera la cause et l’emplacement exact du bouchon. Ce diagnostic servira de preuve.
• Devis et facture : Demandez toujours un devis détaillé avant l’intervention et une facture claire après. Le diagnostic doit y figurer.
• Assurance habitation : Vérifiez vos contrats d’assurance habitation. Certains peuvent inclure une garantie « assistance plomberie » ou « dépannage d’urgence » qui peut couvrir une partie des frais de débouchage, mais généralement pas si le problème est dû à un défaut d’entretien.
• Commission de conciliation : En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir la Commission Départementale de Conciliation avant toute action en justice.